Communauté de Communes Paimpol-Goëlo - La planification

La planification

Informations pratiques

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Hélène Le Potier

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Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été prescrit le 25 février 2016 sur les 9 communes de l’ancien Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de Paimpol-Goëlo.
Le PLUI est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Il dote le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.

En attendant l’approbation du PLUI, les documents d’urbanisme communaux existants (Plan Local d’Urbanisme et carte communale) continuent d’exister et s’appliquent aux autorisations du droit des sols. 

Documents à télécharger

Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération mène actuellement des procédures administratives permettant de faire évoluer les documents d’urbanisme des communes.

Évolutions des documents communaux :

Vous pouvez ainsi connaître les procédures en cours sur le territoire, les mises à disposition du public et les enquêtes publiques.

Approbation du Plan d’Occupation des Sols de Kerfot

Par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil Communautaire a approuvé la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Kerfot.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au pôle de proximité de l’agglomération (2 rue Lagadec à Plourivo) et en mairie de Kerfot aux jours et heures d’ouverture.

Les dates clefs de la révision du document d’urbanisme de la commune de Kerfot :

  • 13/06/2009 : Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal de Kerfot,
  • 18/10/2013 et 28/04/2015 : Débats sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
  • 23/07/2015 : Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal de Kerfot,
  • Du 23/02 au 26/03/2016 : Enquête publique,
  • 16/04/2016 : Remise du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur
  • 15/09/2016 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Communautaire de Paimpol-Goëlo.

Documents à télécharger

Le règlement litteral

Le règlement graphique de la commune

Le règlement graphique zones urbanisées

  • Les annexes

Les annexes sanitaires

Le réseau d’eau potable

Le réseau d’eaux usées

Le réseau d’eaux pluviales

Les règles incendie

L’inventaire des zones humides

L’arrêté de classement des infrastructures de transports terrestres

La liste des servitudes d’utilité publique

Le plan des servitudes nord

Révision générale du Plan d’Occupation des Sols de Plourivo en cours

Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A) poursuit la procédure de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU), en collaboration avec la commune de Plourivo.

Une seconde enquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2017 (9 heures) au jeudi 13 juillet 2017 (17 heures).

Chacun pourra consulter le dossier papier en mairie ou sur le site internet de l’EPCI (www.cc-paimpol-goelo.com). Chacun pourra également consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, ou les adresser, par écrit, à M. le Commissaire-Enquêteur, Mairie de Plourivo, 1 place du Bourg, 22860 PLOURIVO. Elles peuvent également être adressées par mail à l’adresse urbanisme@gp3a.bzh.
Un registre dématérialisé est aussi mis en place spécifiquement pour cette enquête : https://www.registredemat.fr/PLOURI...

Les dates clefs de la révision du document d’urbanisme de la commune de Plourivo :

  • 21/06/2007 : Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal de Plourivo,
  • 14/05/2013 et 05/07/2016 : Débats sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
  • 15/09/2016 : Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme,
  • Du 02/01 au 02/02/2017 : Première enquête publique,
  • 01/03/2017 : Remise du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur
  • 15/05/2017 : Arrêté du Président portant ouverture d’une seconde enquête publique
  • Du 12/06 au 13/07/2017 : Seconde enquête publique

Pour plus d’information, vous pouvez consulter :

Documents à télécharger
Pour la première enquête publique :

Pour la seconde enquête publique :

- Le règlement littéral

- Le plan graphique du centre-bourg

- Le plan graphique de l’est de la commune

- Le plan graphique de l’ouest de la commune

  • Les annexes

La liste des servitudes d’utilité publique

Le plan des servitudes d’utilité publique

Les annexes sanitaires

Le réseau d’eaux usées

- Le réseau d’eau potable

Le réseau des eaux pluviales

Les risques incendies et plomb

Les zones humides

Modification n°5 du PLU de Paimpol

Par arrêté du 27 octobre 2016, M. le Président de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo a prescrit la procédure de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paimpol.
L’objet de cette procédure porte sur la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur Quai Armand Dayot, sur la modification de l’article 2 de la zone naturelle pour permettre le changement de destination des constructions identifiées au règlement graphique du PLU, et sur l’ajout dans le rapport de présentation d’un chapitre dédié aux précédentes procédures d’évolution du PLU.

Les dates clés de la modification du document d’urbanisme de la commune de Paimpol

  • 27/10/2016 : Prescription de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Paimpol,
  • Du 24/01 au 24/02/2017 : Enquête publique,
  • 28/03/2017 : Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Document à télécharger :

Mise à jour n°2 du PLU de Paimpol

Par arrêté AD 2017/74 du 13 juin 2017, M. le Président de la Communauté Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération a approuvé la procédure de mise à jour du PLU n°2 de Paimpol.
L’objet de cette procédure porte sur la modification de la liste des servitudes d’utilité publique en raison de l’approbation par arrêté préfectoral du 14 mars 2017 de la révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation et de Submersion Marine de Paimpol.
L’arrêté et le dossier sont mis à la disposition du public au pôle de proximité de l’agglomération (2 rue Lagadec à Plourivo) et en mairie de Paimpol (Services Techniques, rue Pierre Mendès France) aux jours et heures d’ouverture.

Document à télécharger : 

Modification simplifiée n°1 du PLU de Ploubazlanec en cours

Par arrêté AD2017069 du 9 mai 2017, M. le Président de la Communauté Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération a prescrit la procédure de modification simplifiée du PLU de Ploubazlanec et par délibération DEL2017.05.25 du 30 mai 2017, le Conseil d’Agglomération a précisé les modalités de mise à disposition du projet.
L’objet de cette procédure porte sur la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Saint-Denis.
Le dossier sera mis à la disposition du public au pôle de proximité de l’agglomération (2 rue Lagadec à Plourivo) et en mairie de Ploubazlanec (1 rue Joliot Curie) aux jours et heures d’ouverture, à partir du 3 juillet 2017 jusqu’au 31 août 2017. Le public pourra formuler ses observations sur le registre réservé à cet usage en mairie de Ploubazlanec aux horaires habituels.

Documents à télécharger :