Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs

Cette rubrique regroupe les délibérations et les arrêtés

Les délibérations :

Délibérations votées le 15/09/2016

2016_152 Tarifs Taxe de Séjour	voté le 15/09/2016 publié le 3/10/2016
2016_151 Décision Modificative Eau Potable	voté le 15/09/2016 publié le 3/10/2016
2016_150 Décision Modificative Assainissement Collectif	voté le 15/09/2016 publié le 3/10/2016
2016_149 Admission en non valeur Valexo	voté le 15/09/2016 publié le 3/10/2016
2016_148 Admission en non valeur Babytroc	voté le 15/09/2016 publié le 3/10/2016
2016_147 Abattement Régime indemnitaire	voté le 15/09/2016 publié le 3/10/2016
2016_146 Centre de documentation marine création d’un emploi permanent	voté le 15/09/2016 publié le 3/10/2016
2016_145 Maison de l’Enfance création d’emplois permanents	voté le 15/09/2016 publié le 3/10/2016
2016_144 Conventions Centre Documentation Marine	voté le 15/09/2016 publié le 3/10/2016
2016_144 Conventions centre de documentation marine Lycée maritime Paimpol - annexe	voté le 15/09/2016 publié le 3/10/2016
2016_144 Conventions centre de documentation marine ISEMAR - Annexe	voté le 15/09/2016 publié le 3/10/2016
2016_143 Subvention étude de revitalisation du centre-ville de Paimpol	voté le 15/09/2016 publié le 3/10/2016
2016_142 PLH Plourivo participation financière pour la rénovation de logements	voté le 15/09/2016 publié le 3/10/2016
2016_141 Missions complémentaires Service Urbanisme	voté le 15/09/2016 publié le 3/10/2016
2016_140 Plourivo Soumission d’édification de clôtures à déclaration préalable	voté le 15/09/2016 publié le 3/10/2016
2016_139 kerfot Soumission d’édification de clôtures à déclaration préalable	voté le 15/09/2016 publié le 23/09/2016
2016_138 Plourivo révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) bilan de la concertation arrêt projet Plan Local d’Urbanisme (PLU)	voté le 15/09/2016 publié le 23/09/2016
2016_138 Plourivo révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) bilan de la concertation - Annexes	voté le 15/09/2016 publié le 23/09/2016
2016_137 Modification simplifiée Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pléhédel - Annexes	voté le 15/09/2016 publié le 23/09/2016
2016_137 Modification simplifiée Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pléhédel	voté le 15/09/2016 publié le 23/09/2016
2016_136 Approbation modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paimpol - Rapport enquête publique et avis	voté le 15/09/2016 publié le 19/09/2016
2016_136 Approbation modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paimpol - Annexe 1	voté le 15/09/2016 publié le 19/09/2016
2016_136 Approbation modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paimpol	voté le 15/09/2016 publié le 19/09/2016
2016_135 Délégation Droit de Préemption Urbain (DPU)	voté le 15/09/2016 publié le 19/09/2016
2016_134 Réinstitution du Droit de préemption Urbain (DPU)	voté le 15/09/2016 publié le 19/09/2016
2016_133 Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Kerfot	voté le 15/09/2016 publié le 19/09/2016
2016_132 Approbation du procès verbal de la séance du 05 juillet 2016	voté le 15/09/2016 publié le 19/09/2016

Délibérations votées le 05/07/2016

2016_131 Projet d’éclairage public de la déchèterie de la Lande Blanche	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_130 Régularisation propriété plateforme des déchets verts	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_129 Avenant Réhabilitation Assainissement collectif	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_128 Avis sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE)	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_127_Conventions T9Com - Annexe 3 Convention Conseil Départemental	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_127_Conventions T9Com - Annexe 2 Convention Communauté de Communes Lanvollon Plouha	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_127_Conventions T9Com - Annexe 1 Convention taxis	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_127 T9Com Conventions	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_126_PLU de Paimpol Modification simplifiée	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_126 PLU de Paimpol Modification simplifiée - Annexe	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_125 PLU de Plouézec Modification simplifiée - Annexe	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_125 PLU de Plouézec Modification simplifiée	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_124 Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Plourivo - Annexe	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_124 Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Plourivo	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_123 Schéma de Développement Local Économique et Touristique - Annexe	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_123 Approbation du Schéma Local de Développement Économique et Touristique	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016
2016_122_Approbation du procès verbal du 16 juin 2016	voté le 05/07/2016 publié le 26/07/2016

Délibérations votées le 16/06/2016

2016_121 Extension du réseau d’assainissement collectif plouézec CCAS - Annexe 2	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_121 Extension du réseau d’assainissement collectif plouézec CCAS - Annexe 1	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_121 Extension du réseau d’assainissement collectif plouézec CCAS	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_120 Convention de rétrocession des réseaux lotissement Kerfot - Annexes	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_120 Convention de rétrocession des réseaux lotissement Kerfot	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_119 Règlement intérieur de l’Ecole de Musique 2016-2017	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_118 La Sirène Tarif location amphithéâtre	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_117 Ecole de Musique Tarifs 2016/2017	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_116 Piscine Islandia Tarifs 2016/2017	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_115 Financement qualification randonnée pédestre et cyclo	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_114 Subvention association Cirque en Flotte	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_113 Convention acquisition défibrillateurs	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_112 Convention avec l’État Prêts à risque	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_111 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_110 Tarifs des photocopies à la Maison de l’Entreprise et au Centre Dunant	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_109_Tarifs complémentaires Urbanisme	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_108 Délégation au Bureau du Droit de Préemption Urbain	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_107 Délégation Droit de Préemption Urbain Plouézec	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_106 Projet de périmètre SDCI Consultation	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016
2016_105 Approbation du procès verbal du 19 mai 2016	voté le 16/06/2016 publié le 1er/07/2016

Délibérations votées le 19/05/2016

2016_104 Convention de servitude avec ERDF	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016
2016_103 Charte territoriale des déchèteries - Annexes	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016
2016_103 Charte territoriale des déchèteries	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016
2016_102 Subvention pour la réhabilitation de la Gendarmerie de Paimpol	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016
2016_101 Financement Tourisme numérique	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016
2016_100 Subvention pour la réhabilitation des locaux du personnel d’Islandia	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016
2016_099 Subvention Contrat de territoire pour la signalétique des parcs d’activités	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016
2016_098 Fonds de concours pour la digue de Bréhec	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016
2016_097 Fonds de Concours au SIVOM de Bréhec	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016
2016_096 Subvention Commerçants de Plouézec	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016
2016_095 Subvention Bretagne Vivante	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016
2016_094 AVAP Modification prestation confiée à la ville de Paimpol	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016
2016_093 AVAP Reprise et poursuite de la procédure de modification à Paimpol	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016
2016_092 AVAP Création de l’instance consultative	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016
2016_091 Modification simplifiée du PLU de Plouézec	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016
2016_090 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2016	voté le 19/05/2016 publié le 1er/06/2016

Délibérations votées le 14/04/2016

2016_089 Programmation 2016/2018 Agence de l’Eau	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_088 Nouvelle convention avec Agence de l’Eau	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_087 Désignation représentant Cultures Marines	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_086 Subvention Cap Avenir	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_085 Subvention Petit Train Paimpolais	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_084 Subvention Fête de la coquille Paimpol	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_083 Subvention Istr.com Fête de l’huître Paimpol	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_082 Subvention Fête du Coco Paimpol	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_081 Labellisation MSAP du Relais de Services Publics Dunant	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_080 Participation SDE ZA Keravel	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_079 Délégation DPU Paimpol	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_078 Modification simplifiée N°1 du PLU de Lanloup Approbation - Annexes	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_078 Modification simplifiée N°1 du PLU de Lanloup Approbation	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_077 Reprise et poursuite de la procédure de révision générale du POS de Plourivo	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_076 Modification du tableau des Emplois	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_075 Étude financière et fiscale	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_074 Convention CAD pour mission assistance	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016
2016_073 Approbation du procès verbal du 10 mars 2016	voté le 14/04/2016 publié le 3/05/2016

Délibérations votées le 10/03/2016

2016_072 Maison de l’Estuaire tarification animations	voté le 10/03/2016 publié le 1er/04/2016
2016_071 SDE Extension du réseau de gaz à Pléhédel	voté le 10/03/2016 publié le 1er/04/2016
2016_070_PLH Participation financière pour logement Yvias	voté le 10/03/2016 publié le 1er/04/2016
2016_069 Reprise des documents urbanisme de Kerfot et Lanleff	voté le 10/03/2016 publié le 1er/04/2016
2016_068 Création poste technicien informatique	voté le 10/03/2016 publié le 1er/04/2016
2016_067 Convention et subvention Cybercommune	voté le 10/03/2016 publié le 1er/04/2016
2016_066 Budget primitif 2016 - Budget annexe OIT	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_065 Budget primitif 2016 - Budget annexe Zone de La Petite Tournée	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_064 Budget primitif 2016 - Budget annexe Zone de Plouézec	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_063 Budget primitif 2016 - Budget annexe Zone de Goasmeur	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_062 Budget primitif 2016 - Budget annexe Zone de Kermin	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_061 Budget primitif 2016 - Budget annexe Zone de Kerfot	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_060 Budget primitif 2016 - Budget annexe Zone de Boulgueff	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_059 Budget primitif 2016 - Budget annexe Hôtel d’entreprise et Ateliers relais	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_058 Budget primitif 2016 - Budget annexe Assainissement non collectif	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_057 Budget primitif 2016 - Budget annexe Assainissement collectif	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_056 Budget primitif 2016 - Budget annexe Eau potable	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_055 Budgets annexes - Affectation résultats 2015	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_054 Compte administratif 2015 - Budget annexe OIT	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_053 Compte administratif 2015 - Budget annexe Zone de La Petite Tournée	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_052 Compte administratif 2015 - Budget annexe Zone de Plouézec	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_051 Compte administratif 2015 - Budget annexe Zone de Goasmeur	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_050 Compte administratif 2015 - Budget annexe Zone de Kermin	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_049 Compte administratif 2015 - Budget annexe Zone de Kerfot	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_048 Compte administratifs 2015 - Budget annexe Zone de Boulgueff	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_047 Compte administratif 2015 Budget annexe Hôtel d’entreprise et Ateliers Relais	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_046 Compte administratif 2015 - Budget annexe Assainissement non collectif	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_045 Compte administratif 2015 - Budget annexe Assainissement collectif	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_044 Compte administratif 2015 - Budget annexe Eau potable	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_043 Comptes de Gestion 2015 - Budgets Annexes	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_042 Budget primitif 2016 - Budget Général	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016
2016_041 Approbation du procès verbal de la séance du 25 février 2016	voté le 10/03/2016 publié le 23/03/2016

Délibérations votées le 25/02/2016

2016_040 Tarifs location Poulafret	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_039 AGRAB : Subvention et Convention d’Objectifs	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_038 Réhabilitation de la digue de Kerdreiz, Cruckin et Poulafre	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_037 Acquisition parcelle cadastrée ZH 256 sise à Paimpol	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_036 Modalités Location Ateliers Relais	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_035 Délégation du Droit de Préemption Urbain	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_034 Institution du Droit de Préemption Urbain	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_033 Demande de Financement au titre des fonds régionaux du contrat de partenariat (2014-2020) pour la réalisation du volet Habitat du PLUi	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_032 Prescription de la procédure d’élaboration du PLUi - Objectifs et Modalités de la concertation	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_031 Élaboration du PLUi - Modalités de collaboration	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_030 Lotissement de Kerlabia à Lanloup – Participation financière	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_029 Modification du tableau des emplois	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_028 Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 - Annexes	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_028 Contrat Départemental de Territoire 2016-2020	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_027 Taux des taxes directes 2016	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_026 Affectation des résultats 2015 - Budget principal	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_025 Approbation du Compte administratif 2015 - Budget principal	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_024 Approbation du Compte de Gestion 2015 - Budget principal - Annexes	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_024 Approbation du Compte de Gestion 2015 - Budget principal	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_023 Election de Jacky Gouaut membre du Bureau	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016
2016_022 Approbation du procès verbal de la séance du 3 février 2016	voté le 25/02/2016 publié le 8/03/2016

Délibérations votées le 03/02/2016

2016_021 DUP Acquisition foncière pour l’usine de production d’eau potable	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_020 DSP Avenant 2 Assainissement collectif Plouézec - Annexe	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_020 DSP Avenant 2 Assainissement collectif Plouézec	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_019 DSP Avenant 7 Assainissement collectif Paimpol - Annexe	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_019 DSP Avenant 7 Assainissement collectif Paimpol	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_018 Plan Opérationnel d’Investissement (POI) Eau et assainissement 2016	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_017 Tarifs de la Maison de l’Entreprise	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_016 Vente terrain société Copermer	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_015 Maison de l’Estuaire convention de partenariat Atelier Terra Maris	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_014 Maison de l’Estuaire remboursement des frais de déplacement des exposants	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_013 Fonds de concours étude centre bourg Plourivo	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_012 Participation financière logements Kerfot	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_011 Etablissement Public Foncier Nouvelle convention cadre - Annexes	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_011 Etablissement Public Foncier Nouvelle convention cadre	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_010 Création emplois saisonniers	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_009 Création d’un emploi PLUi	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_008_DETR2016 Réhabilitation de la déchèterie de la Lande Blanche	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_007 DETR2016 Projet de muséographie et scénographie Centre de documentation de la Marine Marchande	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_006_DETR2016 Création d’une maison des solidarités	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_005 Admission en non valeur	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_004 Convention d’occupation du Domaine Public pour le château d’eau de Plouézec - Annexe 2	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_004 Convention d’occupation du Domaine Public pour le château d’eau de Plouézec - Annexe 1	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_004 Convention d’occupation du Domaine Public pour le château d’eau de Plouézec	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_003_DOB_rapportCCPG-annexe	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_003 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_002 Motion de soutien aux agriculteurs	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016
2016_001 Approbation du procès verbal du Conseil Communautaire du 17/12/2015	voté le 03/02/2016 publié le 23/02/2016

Délibérations votées le 17/12/2015

2015_193 Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_192 Reconquête de la qualité de l’eau	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_191 Redevance Spéciale (RS)	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_190 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_189 Subvention composteurs	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_188 Convention Facturation OM CCLP CCPG	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_187 Tarifs location La Sirène	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_186 Emploi associatif Cirque en Flotte	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_185 Modification du tableau des emplois - Tourisme	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_184 Création poste au Pôle Nautique Paimpol-Goëlo (PNPG)	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_183 Modification du tableau des Emplois	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_182 Création du service commun Ingénierie Technique	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_181_Création emploi à la Maison de l’Enfance	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_180 Décision modificative 3 (DM3) Budget annexe Hôtel d’entreprise et Ateliers Relais	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_179 Mission Locale avance sur la subvention 2016	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_178 Cybercommune avance sur la subvention 2016	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_177 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP2016	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_176 Schéma mutualisation - Annexes	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_176 Schéma mutualisation	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_175 Subvention La Horaine	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_174 Subventions contrat partenariat et LEADER	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_173 Adhésion à l’Association Syndicale Libre (ASL) de la ZA de Penvern	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_172 Exonération de Redevance 2015 Gîte de Coat-Ermit	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_171 Subvention à l’association Vivarmor	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_170 Financements 2016 du programme Natura 2000	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_169 Plateforme locale rénovation habitat du Pays de Guingamp	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_168 Plan partenarial de gestion du logement social informations	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_167 Prolongation de la durée de la convention cadre action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB)	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_166 PLH Modification de l’intervention financière de la CCPG	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_165 Création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_164 Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016
2015_163 Approbation du procès-verbal du 19 novembre 2015	voté le 17/12/2015 publié le 7/01/2016

Délibérations votées le 19/11/2015

2015_162 Convention SMEGA - annexes	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_162 Convention SMEGA	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_161 Validation du zonage d’assainissement collectif à Lanleff	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_160 Désignation représentant Commission consultative paritaire départementale de l’énergie du SDE	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_159 Tarifs 2016 de l’Assainissement Non Collectif	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_158 Tarifs 2016 de l’Assainissement collectif	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_157 Tarifs 2016 de l’Eau potable	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_156 Convergence des tarifs de l’assainissement collectif - Annexes	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_156 Convergence des tarifs de l’assainissement collectif	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_155 Convention de gestion des gymnases de Kerraoul - Annexe financière	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_155 Convention de gestion des gymnases de Kerraoul	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_154 Création poste Contrôleur travaux	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_152 Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les librairies indépendantes	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_151 Admission en non valeur	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_150 Décision modificative 1 Budget annexe de la Zone d’activités de Plouézec	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_149 Décision modificative 1 Budget annexe de la Zone d’activités de la Petite Tournée	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_148 Décision modificative 1 Budget annexe Hôtel de l’entreprise et Ateliers relais	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_147 Décision modificative 1 Budget annexe Assainissement collectif	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_146 Décision modificative 1 Budget annexe Eau potable	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_145 Décision modificative 2 Budget principal	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_144 Aide Emploi Comité Départemental des Pêches Maritimes et Élevages Marins (CDPMEM 22)	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_143 Subvention Agence de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ADESS)	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_142 Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur l’Association de Gestion et de Restauration de l’Abbaye de Beauport (AGRAB)	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_141 Convention destination touristique régionale Baie de Saint-Brieuc, Paimpol-Les Caps - annexes	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_141 Convention destination touristique régionale Baie de Saint-Brieuc, Paimpol-Les Caps	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_140 Garantie de l’emprunt Armor Habitat Paimpol	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_139 Garantie de l’emprunt Armor Habitat Ploubazlanec	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_138 Désignation représentant au Comité de pilotage de la Gestion Intégrée de la Zone Côtière (GIZC)	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_137 Tarifs 2016 du Pôle Nautique Paimpol-Goëlo	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_136 Tarifs 2016 de la Maison de l’Estuaire	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_134 Transfert de la compétence PLUi	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015
2015_133 Approbation du procès verbal de la séance du 17 septembre 2015	voté le 19/11/2015 publié le 17/12/2015

Délibérations votées le 17/09/2015

2015_132 Transfert de la compétence Infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables au Syndicat Départemental d’Electricité (SDE)	voté le 17/09/2015 publié le 2/10/2015
2015_131 Atrribution du marché de groupement de commandes pour les produits d’entretien	voté le 17/09/2015 publié le 2/10/2015
2015_130 Attribution du marché de groupement de commandes pour les fournitures administratives	voté le 17/09/2015 publié le 2/10/2015
2015_129 Participation frelons asiatiques	voté le 17/09/2015 publié le 2/10/2015
2015_128 Pôle Nautique Paimpol-Goëlo, acceptation des impayés par carte bancaire	voté le 17/09/2015 publié le 2/10/2015
2015_127 Subvention à l’Union des Commerçants et Artisans du Pays de Paimpol (UCAPP)	voté le 17/09/2015 publié le 2/10/2015
2015_126 Subvention à l’Association Paysanne pour le Développement Interprofessionnel (APDIP)	voté le 17/09/2015 publié le 2/10/2015
2015_125 Admission en non valeur pour la redevance spéciale - SARL La Victorine	voté le 17/09/2015 publié le 2/10/2015
2015_124 Création d’un poste pour le Centre de documentation de la Marine Marchande	voté le 17/09/2015 publié le 2/10/2015
2015_123 Modification du tableau des emplois à la piscine Islandia	voté le 174/09/2015 publié le 2/10/2015
2015_122 Avancement de grade à l’Espace Emploi	voté le 17/09/2015 publié le 2/10/2015
2015_121 Création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à l’Espace Emploi	voté le 17/09/2015 publié le 2/10/2015
2015_120 Avenants aux conventions pour le transport à la demande (T9Com)	voté le 17/09/2015 publié le 2/10/2015
2015_119 Convention CCI/CCPG	voté le 17/09/2015 publié le 2/10/2015
2015_118 Contrat de Territoire	voté le 17/09/2015 publié le 2/10/2015
2015_117 Approbation du procès verbal du 2 juillet 2015	voté le 17/09/2015 publié le 2/10/2015

Délibérations votées le 02/07/2015

2015_116 Ecole de Musique Règlement intérieur	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_115 Ecole de Musique Tarifs 2015 2016	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_114 Ecole de Musique Stage Accordéon Diatonique	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_113 Collège Chombart Section Sportive	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_112 Piscine Islandia Règlement intérieur	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_111 Tarifs 2015-2016 de la piscine Islandia	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_110 Acquisition de parcelles Petite Tournée à Yvias	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_109 Approbation RPQS Assainissement Non Collectif 2014	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_108 Approbation RPQS Assainissement Collectif 2014	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_107 Approbation RPQS Eau Potable 2014	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_106 Bilan du Programme Local de l’Habitat 2015	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_105 Conventions Techniques AGRAB-Conseil Départemental-BretagneVivante	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_104 Espaces Naturels Suppression et création d’emploi	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_103 Ecole de Musique Suppression et création emploi	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_102 Création emploi permanent	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_101 Actualisation du financement du Centre Culturel La Sirène	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_100 Participation financière à la réfection de la ligne Guingamp-Paimpol	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015
2015_099 Approbation des procès verbaux des 30 avril 2015 et 04 juin 2015	voté le 02/07/2015 publié le 21/09/2015

Délibérations votées le 04/06/2015

2015_098 Acquisition Parcelle Plouézec	voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015
2015_097 Désignation Représentant CLE	voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015
2015_096 Subvention Atelier du Blé Noir	voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015
2015_095 AGRAB Subvention Convention Objectifs	voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015
2015_094 Budget Hôtel d’Entreprises et Ateliers Relais	voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015
2015_093 DM1 Budget Assainissement Collectif	voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015
2015_092 DM1 Budget Général	voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015
2015_091 Avis de Débet	voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015
2015_090 Avis de Débet	voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015
2015_089 Admission en non valeur	voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015
2015_088 Contrat de partenariat	voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015

Délibérations votées le 30/04/2015

2015_087 Modification des délégations du Conseil communautaire au Président	voté le 30/04/2015 publié le 19/06/2015
2015_086 Marché de carburant : choix du fournisseur	voté le 30/04/2015 publié le 19/06/2015
2015_085 Création d’un Budget Annexe Instruction Urbanisme	voté le 30/04/2015 publié le 19/06/2015
2015_084 Modification du Tableau des Emplois	voté le 30/04/2015 publié le 19/06/2015
2015_083 Modification des statuts du SMITRED	voté le 30/04/2015 publié le 19/06/2015
2015_082 Avenant n° 6 – DSP Assainissement Collectif Paimpol	voté le 30/04/2015 publié le 19/06/2015
2015_081 Approbation de la Modification des Statuts de l’Aéroport de Lannion	voté le 30/04/2015 publié le 19/06/2015
2015_080 Rapport d’Activités de l’OIT	voté le 30/04/2015 publié le 19/06/2015
2015_079 Tarifs de la Taxe de Séjour 2015	voté le 30/04/2015 publié le 19/06/2015
2015_078 FJT – Participation Financière Complémentaire	voté le 30/04/2015 publié le 19/06/2015
2015_077 Tarifs des prestations d’instruction des autorisations d’urbanisme	voté le 30/04/2015 publié le 19/06/2015
2015_076 Désignation représentants CUP	voté le 30/04/2015 publié le 19/06/2015
2015_075 Subvention Flottille	voté le 30/04/2015 publié le 19/06/2015
2015_074 Adhésion à l’Association Itinéraire Bis	voté le 30/04/2015 publié le 19/06/2015
2015_073 Approbation des Procès-verbaux des réunions du Conseil communautaire des 5 et 12 mars 2015	voté le 30/04/2015 publié le 19/06/2015

Délibérations votées le 12/03/2015

2015_072 École de Musique – Tarifs Master-Class / Concert	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_071 École de Musique – Tarifs Master-Class / Concert	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_070 Protocole d’accord EUROVIA : Détérioration du réseau d’assainissement - Plouézec	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_069 Convention SDAEP : Création nouvelle usine de traitement d’eau	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_068 Convention rétrocession du réseau d’assainissement collectif	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_067 Validation du zonage de l’assainissement collectif sur la commune de Lanleff avant lancement de la procédure d’enquête publique	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_066 Renouvellement de la Dénomination "Commune Touristique"	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_065 Subvention "Chez Cathy de Loguivy"	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_064 Budget Supplémentaire 2015 Office Intercommunal de Tourisme (OIT)	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_063 Budget Primitif 2015 - Budget Annexe Zone de Kerfot	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_062 Budget Primitif 2015 - Budget Annexe Plouézec	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_061 Budget Primitif 2015 - Budget Annexe Zone de la Petite Tournée	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_060 Budget Primitif 2015 - Budget Annexe Zone de Kermin	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_059 Budget Primitif 2015 - Budget Annexe Zone de Goasmeur	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_058 Budget Primitif 2015 - Budget Annexe Zone de Boulgueff	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_057 Budget Primitif 2015 - Budget Annexe Hôtel d’Entreprises-Ateliers Relais	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_056 Budget Primitif 2015 - Budget Annexe SPANC	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_055 Budget Primitif 2015 - Budget Annexe Assainissement Collectif	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_054R Budget Primitif 2015 - Budget Annexe Eau Potable	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_054 Budget Primitif 2015 - Budget Annexe Eau Potable	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_053 Affectation des résultats des Budgets Annexes	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_052 Compte Administratif 2014 – Budget Annexe de l’Office Intercommunal du Tourisme	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_051 Compte Administratif 2014 – Budget Annexe Zone de Kerfot	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_050 Compte Administratif 2014 – Budget Annexe Zone de Plouézec	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_049 Compte Administratif 2014 – Budget Annexe Zone de la Petite Tournée	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_048 Compte Administratif 2014 – Budget Annexe Zone de Kermin	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_047 Compte Administratif 2014 – Budget Annexe Zone de Goasmeur	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_046 Compte Administratif 2014 – Budget Annexe Zone de Boulgueff	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_045 Compte Administratif 2014 – Budget Annexe Hôtel d’Entreprise/Ateliers Relais	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_044 Compte Administratif 2014 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_043 Compte Administratif 2014 – Budget Annexe Assainissement Collectif	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_042 Compte Administratif 2014 – Budget Annexe Eau Potable	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_041 Comptes de Gestion Annexes 2014	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_040 Modifications du Tableau des Emplois	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_039 Création de Postes – Service Déchets	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_038 Renouvellement de Contrats à Durée Déterminée – Service Déchets	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_037 Création de Poste – Service Eau & Assainissement	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_036 Création de Postes – Service Eau & Assainissement	voté le 12/03/2015 publié le 19/06/2015

Délibérations votées le 05/03/2015

2015_035 T9Com – Modification du règlement intérieur	voté le 05/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_034 Exonération de loyers – Cachalot Concept	voté le 05/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_033 Désignation représentants CCPG – Commissions SCOT	voté le 05/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_032 Location de la salle de représentation de la "Sirène"	voté le 05/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_031 Tarifs photocopies	voté le 05/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_030 Festival du Chant de Marin – Fonds de Concours	voté le 05/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_029 Approbation Budget Primitif 2015 du Budget Principal 2015	voté le 05/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_028 Taxes Directes Locales et TEOM	voté le 05/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_027 Affectation des résultats Budget Principal	voté le 05/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_026 Compte Administratif 2014 du Budget Principal	voté le 05/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_025 Compte de Gestion 2014 du Budget Principal	voté le 05/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_024 Création de Services Communs	voté le 05/03/2015 publié le 19/06/2015
2015_023 Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 29 janvier 2015	voté le 05/03/2015 publié le 19/06/2015

Délibérations votées le 29/01/2015

2015_022 Acquisitions Foncières - Lanleff	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_021 Programmes prévisionnels de travaux Eau Potable et Assainissement Collectif	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_020 Bornes de recharge pour véhicules électriques	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_019 Adhésion à un groupement de commandes d’énergies (électricité)	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_018 Désignation des représentants du Syndicat Départemental d’Énergie	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_017 Adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_016 Indemnisation Eurovia & Lessard TP	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_015 Convention SAFER Bretagne	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_014 Développement du cyclotourisme sur le territoire de la CCPG	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_013 Convention d’objectifs de l’Office Intercommunal du Tourisme	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_012 Budget de l’Office Intercommunal du Tourisme et Subvention d’équilibre 2015	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_011 Quart des crédits	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_010 Admission en non valeur – Le Fournil de Pléhédel	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_009 Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Modernisation des infrastructures de collecte des déchets	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_008 Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Rénovation thermique maison d’accueil de la petite enfance	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_007 Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Extension de la gendarmerie à Paimpol	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_006 Demande de Subvention – Instruction des droits des sols	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_005 Débat d’Orientation Budgétaire 2015 (DOB)	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_004 Création Emplois Saisonniers	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_003 Désignation des représentants du Pays Touristique Terres d’Armor	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_002 Création d’un service commun chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015
2015_001 Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 11 décembre 2014	voté le 29/01/2015 publié le 19/06/2015

Délibérations votées le 11/12/2014

2014_192 Reversement TEOM – Convention CCLP/CCPG	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_191 Programme Natura 2000 : Plan de financement pour l’année 2015	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_190 Programme d’animations culturelles Vapeur du Trieux mai et juin 2015	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_189 Garantie d’emprunt : Chemin Vert – Plouézec	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_188 Garantie d’emprunt : Clos de Kerlic – Ploubazlanec	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_187 Adhésion au Pays Touristique Terre d’Armor	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_186 OIT : Démarche de classement 1ère catégorie	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_185 Cybercommune : Avance sur subvention	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_184 Mission Locale : Avance sur subvention	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_183 Groupement de commandes : achat et livraison de fournitures de bureau et de consommables informatiques	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_182 Groupement de commandes : fournitures d’entretien	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_181 Transmission des actes au Contrôle de Légalité – Avenant Convention	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_180 Centre d’accueil l’Artimon – Tarifs 2015	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_179 Budget annexe Maison de l’entreprise – Ateliers relais – Décision modificative n°1	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_178 Admission en non valeur – SPANC	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_177 Budget annexe de l’assainissement collectif – Décision modificative n°1	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_176 Budget principal – Décision modificative n° 2	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_175 Budget de l’Office Intercommunal de Tourisme – Décision modificative n°1	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_174 Modification du régime indemnitaire	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_173 Désignation des représentants au sein de la Cybercommune	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_172 Désignation des représentants du Pays de Guingamp	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_171 Approbation des statuts du Pays de Guingamp	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015
2014_170 Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 13 novembre 2014	voté le 11/12/2014 publié le 19/06/2015

Délibérations votées le 13/11/2014

2014_169 Accord de subvention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) Contrat 2014/2018 Grand Trieux	voté le 13/11/2014 publié le 19/06/2015
2014_168 Avenants aux contrats de délégation des services publics d’assainissement collectif des communes de Paimpol et de Ploubazlanec	voté le 13/11/2014 publié le 19/06/2015
2014_167 Convention type Eco DDS	voté le 13/11/2014 publié le 19/06/2015
2014_166 Mise en place d’un programme gratuit d’éducation à l’environnement auprès des scolaires et du grand public sur Paimpol-Goëlo.	voté le 13/11/2014 publié le 19/06/2015
2014_165 Bilan annuel du Programme Local de l’Habitat (2012-2017)	voté le 13/11/2014 publié le 19/06/2015
2014_164 Tarifs Centre Culturel "La Sirène	voté le 13/11/2014 publié le 19/06/2015
2014_163 PNPG – Tarifs 2015	voté le 13/11/2014 publié le 19/06/2015
2014_162 Révision du règlement intérieur PNPG	voté le 13/11/2014 publié le 19/06/2015
2014_161 Contrat Enfance Jeunesse	voté le 13/11/2014 publié le 19/06/2015
2014_160 Assainissement non collectif – tarifs 2015	voté le 13/11/2014 publié le 18/06/2015
2014_159 Eau potable – tarifs 2015	voté le 13/11/2014 publié le 18/06/2015
2014_158 Assainissement Collectif – tarifs 2015	voté le 13/11/2014 publié le 18/06/2015
2014_157 Budget Annexe de l’Assainissement Collectif – Option TVA	voté le 13/11/2014 publié le 18/06/2015
2014_156 Reconduction du Poste chargé(e) de mission Développement Touristique	voté le 13/11/2014 publié le 18/06/2015
2014_155 Modalités de location de la salle du Conseil	voté le 13/11/2014 publié le 18/06/2015
2014_154 Nouvelle convention d’accès aux services Mégalis Bretagne	voté le 13/11/2014 publié le 18/06/2015
2014_153 Désignation représentants CCPG au sein du Syndicat Mixte Mégalis Bretagne	voté le 13/11/2014 publié le 18/06/2015
2014_152 Désignation représentants CCPG au sein de la Mission Locale Ouest Côtes d’Armor	voté le 13/11/2014 publié le 18/06/2015
2014_151 Motion relative à la définition des destinations touristiques régionales	voté le 13/11/2014 publié le 18/06/2015
2014_150 Motion relative au syndicat mixte de l’aéroport de Lannion Côte de Granit	voté le 13/11/2014 publié le 18/06/2015
2014_149 Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 25 septembre 2014	voté le 13/11/2014 publié le 18/06/2015

Délibérations votées le 25/09/2014

2014_148 Remplacement de l’usine de production d’eau de Moulin Bescond	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_147 Cession d’une Benne à Ordures Ménagères au SMITRED	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_146 Adhésion à la démarche de collecte des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) proposée par le SDE	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_145 Projet d’adhésion au SDE et transfert de compétences	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_144 Maison de l’Estuaire – Tarifs 2015	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_143 Valorisation touristique du Phare de la Croix	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_142 Subvention "Coco de Paimpol"	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_141 Subvention "Aide aux commerces en zone rurale"	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_140 T9Com – Convention CCLP/CCPG	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_139 Accession sociale à la propriété – Dispositif communautaire	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_138 Le Chemin Vert à Plouézec – participation financière de la CCPG 8 logements locatifs sociaux – ARMORIQUE HABITAT	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_137 ZAC Malabry à Paimpol – garantie d’emprunt de la CCPG – 20 logements locatifs sociaux - SA d’HLM LA RANCE	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_136 ZAC Malabry à Paimpol – Logement social Armor Habitat	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_135 Le Clos de Kerlic à Ploubazlanec – Garantie d’emprunt Armor Habitat	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_134 ZA du Savazou – Acquisition terrains	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_133 Zone ostréicole de Boulgueff - Indemnisations	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_132 Extension des logements de la gendarmerie à Paimpol	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_131 Retrait de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo du Pays du Trégor-Goëlo	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_130 Convention constitutive du GIP-ADT du Pays du Trégor-Goëlo	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_129 Proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_128 Désignation des représentants CNAS	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_127 Composition et fonctionnement du CT et du CHSCT	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_126 Indemnisation des stagiaires de l’enseignement supérieur	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_125 Mise en oeuvre du dispositif de résorption de l’emploi précaire	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014_123 Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 26 juin 2014	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015
2014-124 Modification du Tableau des Emplois – École de Musique	voté le 25/09/2014 publié le 19/06/2015

Délibérations votées le 26/06/2014

2014_122 Adhésion au groupement d’achat d’énergie du SDE	voté le 26/06/2014 publié le 7/07/2014
2014_121 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2013 : Assainissement non Collectif	voté le 26/06/2014 publié le 7/07/2014
2014_120 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2013 : Assainissement Collectif	voté le 26/06/2014 publié le 7/07/2014
2014_119 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2013 : Eau Potable	voté le 26/06/2014 publié le 7/07/2014
2014_118 Subvention à la Région Bretagne – Plan Opérationnel Investissement	voté le 26/06/2014 publié le 7/07/2014
2014_117 Dispense des formalités de purge d’hypothèques - (terrain poste Kerroc’h à Ploubazlanec)	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_116 SMITRED Avenant n° 1 – Financement soutien éco organismes	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_115 Construction de logements à la gendarmerie	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_114 Participation financière à l’émission "Midi en France"	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_113 Subvention Station d’Essai – Serres biologiques	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_112 Cession de terrains – ZA du Savazou	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_111 Fonds de Concours aux communes de Ploubazlanec et Plouézec	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_110 Garantie d’emprunt Armor Habitat : Le clos de Kerlic à Ploubazlanec	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_109 Lycée Kerraoul : Remise gracieuse	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_108 Attribution de Subventions	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_107 Piscine Islandia : Modification du Règlement Intérieur	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_106 Piscine Islandia : Tarifs 2014-2015	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_105 Centre Culturel : Choix du nom – Composition du Comité de Programmation	voté le 26/06/2014 publié le 9/08/2014
2014_104 Tarifs 2014-2015 – École de Musique	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_103 Modification du tableau des Emplois : Création de poste	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_102 Modification du tableau des Emplois : Avancements de grade	voté le 26/06/2014 publié le 9/08/2014
2014_101 Modification du tableau des Emplois : Création de poste	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_100 Modification du tableau des Emplois : Avancements de grade	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_099 Durée des Amortissements des Voitures	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_098 Taxe de Séjour	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_097 Budget Annexe du SPANC – Décision modificative n° 1	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_096 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.)	voté le 26/06/2014 publié le 7/07/2014
2014_095 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.)	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_094 Motion relative à la réforme des Collectivités Territoriales	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_093 Rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_092 Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat	voté le 26/06/2014 publié le 4/07/2014
2014_091 Autorisation d’ester en justice : Plainte en diffamation	voté le 26/06/2014 publié le 3/07/2014
2014_090 Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 15 mai 2014	voté le 26/06/2014 publié le 3/07/2014

Délibérations votées le 15/05/2014

2014_089 Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_088 Ajustement des tarifs de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_087 Approbation du Règlement Intérieur de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_086 Désignation des Représentants CCPG au sein de l’Office du Tourisme	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_085 Délégation du Conseil communautaire au Bureau	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_084 Délégation du Conseil communautaire au Président	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_083 Désignation des Représentants au Comité Technique	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_082 Désignation des Représentants au sein de la Commission d’Appel d’Offres	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_081-9 Désignation des Représentants de la CCPG au sein du Syndicat Mixte VIGIPOL	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_081-8 Désignation des Représentants de la CCPG au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Paimpol	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_081-7 Désignation des Représentants de la CCPG au sein de la CLE du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_081-6 Désignation des Représentants de la CCPG au sein de l’Association Itinérance	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_081-5 Désignation des Représentants de la CCPG au sein du Conseil d’Administration du Collège Chombart de Lauwe et du Lycée Kerraoul de Paimpol	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_081-4 Désignation des Représentants de la CCPG au sein de la Mission Locale Ouest Côtes d’Armor	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_081-3 Désignation des Représentants de la CCPG au sein de l’ADIT	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_081-2 Désignation des Représentants de la CCPG au sein de l’AGRAB	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_081-1 Désignation des Représentants de la CCPG au sein du Pays touristique Trégor-Goëlo	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_080 Désignation des Représentants au sein des Commissions Permanentes	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_079 Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014
2014_078 Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 15 avril 2014	voté le 15/05/2014 publié le 15/05/2014

Délibérations votées le 15/04/2014

2014_077 Désignation des représentants de la CCPG dans plusieurs syndicats mixtes et dans les instances du Pays	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_076 SCOT Pays de Guingamp	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_075 Indemnités du Président et des Vice-présidents	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_074 Élection d’un membre du Bureau Communautaire	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_073 Élection d’un membre du Bureau Communautaire	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_072 Élection d’un membre du Bureau Communautaire	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_071 Élection d’un membre du Bureau Communautaire	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_070 Élection d’un membre du Bureau Communautaire	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_069 Élection d’un Vice-président	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_068 Élection d’un Vice-président	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_067 Élection d’un Vice-président	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_066 Élection d’un Vice-président	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_065 Élection d’un Vice-président	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_064 Élection d’un Vice-président	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_063 Élection d’un Vice-président	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_062 Élection du 1er Vice-président	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_061 Détermination du nombre de Vice-présidents	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014
2014_060 Élection du Président	voté le 15/04/2014 publié le 15/04/2014

Délibérations votées le 11/02/2014

2014_059 Modifications des statuts du SMITRED Ouest d’Armor	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_058 Programme NATURA 2000 – Modification du Plan de Financement 2013-2014	voté le publié le 11/02/2014
2014_057 Réserves foncières à Boulgueff	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_056 Mission PACT HD	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_055 Indemnités périmètre de protection Moulin Bescond	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_054 Avenant à la convention Assainissement CCPG – Plouha	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_053 Délégation au Bureau de la CCPG – Aides Assainissement Collectif	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_052 Acquisition d’une parcelle pour l’extension du réseau d’assainissement collectif rue de Kerroc’h à Ploubazlanec - mission du Centre de gestion des Côtes d’Armor	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_051 Avenants aux contrats DSP	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_050 Règlement de Service Assainissement Non Collectif (ANC)	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_049 Modification du Tableau des Emplois	voté le 11/02/2014 publié le 1er/01/2014
2014_048 Convention de Partenariat avec l’AGRAB	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_047 Convention d’objectifs avec le Pays Touristique	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_046 Admissions en non valeur	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_045 Subventions, cotisations et fonds de concours 2014	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_044 Budget primitif 2014 – Budget annexe de l’Assainissement Collectif	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_043 Budget primitif 2014 – Budget annexe de l’Eau Potable	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_042 Budget primitif 2014 – Budget annexe du SPANC	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_041 Budget primitif 2014 – Budget annexe Hôtel d’entreprises / Ateliers relais	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_040 Budget primitif 2014 – Budget annexe de la Zone de Boulgueff	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_039 Budget primitif 2014 – Budget annexe de la Zone de Plouézec	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_038 Budget primitif 2014 – Budget annexe de la Zone de la Petite Tournée	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_037 Budget primitif 2014 – Budget annexe de la Zone de Kermin	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_036 Budget primitif 2014 – Budget annexe de la Zone de Kerfot	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_035 Budget primitif 2014 – Budget annexe de la Zone de Goasmeur	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_034 Affectation du résultat de l’exercice 2013 du Budget annexe Assainissement Collectif	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_033 Affectation du résultat de l’exercice 2013 du Budget annexe Eau Potable	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_032 Affectation du résultat de l’exercice 2013 du Budget annexe du SPANC	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_031 Affectation du résultat de l’exercice 2013 du Budget annexe Hôtel d’entreprises / Ateliers relais	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_030 Compte administratif 2013 – Budget annexe de l’Assainissement Collectif	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_029 Compte administratif 2013 – Budget annexe de l’Eau Potable	voté le 11/02/2014 publié le 1er/01/2014
2014_028 Compte administratif 2013 – Budget annexe du SPANC	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_027 Compte administratif 2013 – Budget annexe Hôtel d’Entreprises / Ateliers relais	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_026 Compte administratif 2013 – Budget annexe de la Zone de Boulgueff	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_025 Compte administratif 2013 – Budget annexe de la Zone de Plouézec	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_024 Compte administratif 2013 – Budget annexe de la Zone de la Petite Tournée	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_023 Compte administratif 2013 – Budget annexe de la Zone de Kermin	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_022 Compte administratif 2013 – Budget annexe de la Zone de Kerfot	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_021 Compte administratif 2013 – Budget annexe de la Zone de Goasmeur	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_020 Affectation du résultat de l’exercice 2013 - Budget général 2014	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_019 Compte Administratif 2013 – Budget Général de la CCPG	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_018 Comptes de gestion 2013 – Budgets annexes de la CCPG	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014
2014_017 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 28 janvier 2014	voté le 11/02/2014 publié le 11/02/2014

Délibérations votées le 28/01/2014

2014_016 Projet de coopération avec Madagascar	voté le 28/01/2014 publié le 28/01/2014
2014_015 Tarif déchèterie	voté le 28/01/2014 publié le 28/01/2014
2014_014 Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) - Financement	voté le 28/01/2014 publié le 28/01/2014
2014_013 Convention PIG 2014/2017	voté le 28/01/2014 publié le 28/01/2014
2014_012 Convention d’objectifs 2014 entre l’E.P.I.C. Office Intercommunal de Tourisme Paimpol-Goëlo et la Communauté de communes Paimpol-Goëlo	voté le 28/01/2014 publié le 28/01/2014
2014_011 Budget 2014 de l’EPIC de l’Office Intercommunal de Tourisme et subvention d’équilibre 2014	voté le 28/01/2014 publié le 28/01/2014
2014_010 Régime Indemnitaire	voté le 28/01/2014 publié le 28/01/2014
2014_009 Modifications au tableau des emplois	voté le 28/01/2014 publié le 28/01/2014
2014_008 Adhésion aux missions optionnelles du CDG 22	voté le 28/01/2014 publié le 28/01/2014
2014_007 Taxes directes locales et Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères	voté le 28/01/2014 publié le 28/01/2014
2014_006 Budget primitif 2014 - Budget général	voté le 28/01/2014 publié le 28/01/2014
2014_005 Affectation du résultat de l’exercice 2013 - Budget général 2014	voté le 28/01/2014 publié le 1er/01/2014
2014_004 Compte Administratif 2013 - Budget général de la CCPG	voté le 28/01/2014 publié le 1er/01/2014
2014_003 Compte de gestion 2013 - Budget général de la CCPG	voté le 28/01/2014 publié le 28/01/2014
2014_002 Installation d’un élu communautaire suppléant pour la commune de Pléhédel	voté le 28/01/2014 publié le 28/01/2014
2014_001 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 28 novembre 2013	voté le 28/01/2014 publié le 28/01/2014

Délibérations votées le 28/11/2013

2013_174 Option TVA pour le budget annexe de l’eau potable	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_173 Avance subvention Pays Touristique	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_172 Tour de France à la Voile : Subvention	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_171 Tarifs Boutique Maison de l’Estuaire	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_170 Convention dépôt-vente	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_169 Adhésion REEB (Réseau d’Éducation à l’Environnement en Bretagne)	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_168 Dispositif commerces et artisans en mouvement : Attribution d’une subvention	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_167 Dispositif d’aide au commerce : Attribution d’une subvention	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_166 Avenant aux conventions de mise en oeuvre du PIG	voté le publié le 28/11/2013
2013_165 Projet Social de l’Aire d’Accueil	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_164 Tarifs Aire d’Accueil des Gens du Voyage	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_163 Tarifs Artimon	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_162 Tarifs du Pôle Nautique	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_161 Débat d’orientations budgétaires 2014	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_160 Décisions modificatives aux divers budgets 2013 de la CCPG	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_159 Eau Potable - Tarifs 2014	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_158 Assainissement Non Collectif (ANC) - Tarifs 2014	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_157 Assainissement collectif - Tarifs 2014	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_156 Modification du tableau des effectifs de la Maison de l’Enfance	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_155 Modification au tableau des emplois	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_154 Renouvellement convention gestion des gymnases	voté le 28/11/2013 publié le 11/02/2013
2013_153 Renouvellement d’agrément contrat relais Maison de l’Enfance	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_152 Renouvellement de la convention D3E avec le Conseil Général	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_151 Avenants aux contrats de délégation des services publics d’assainissement collectif des communes de Paimpol et de Ploubazlanec	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_150 Choix du délégataire et du contrat de délégation du service public d’assainissement collectif de la commune de Plouézec (2014-2017)	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_149 Règlement de service assainissement collectif (DSP et régie)	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_148 Reconquête de la qualité de l’eau - Mise en place d’une aide financière aux usagers pour leur raccordement au réseau d’assainissement collectif	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_147 Instauration de la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif)	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013
2013_146 Participation aux frais d’établissement d’un branchement neuf d’assainissement collectif	voté le 28/11/2013 publié le 28/11/2013

Délibérations votées le 29/10/2013

2013_145 Plan de financement pour l’année 2013-2014	voté le 29/10/2013 publié le 29/10/2013
2013_144 Modification du règlement de la collecte des déchets	voté le 29/10/2013 publié le 14/11/2013
2013_143 Offres de concours pour extension du réseau d’assainissement collectif (Hent Kervic à Paimpol)	voté le 29/10/2013 publié le 14/11/2013
2013_142 PLOURIVO – 6 rue Pierre Labbé : choix du bailleur	voté le 29/10/2013 publié le 14/11/2013
2013_141 Pléhédel - Attribution d’un fond de concours pour la réalisation d’une étude pré opérationnelle dans le centre-bourg	voté le 29/10/2013 publié le 14/11/2013
2013_140 Paimpol ZAC Malabry – Participation Financière de la CCPG à la construction de 20 logements locatifs sociaux	voté le 29/10/2013 publié le 14/11/2013
2013_139 Bilan du Plan Local de l’Habitat	voté le 29/10/2013 publié le 14/11/2013
2013_138 Tableau des effectifs de l’école de musique et régime indemnitaire	voté le 29/10/2013 publié le 14/11/2013
2013_137 Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif exceptionnel d’aides aux commerces en zone rurale.	voté le 29/10/2013 publié le 14/11/2013
2013_136 Modification du plan de financement de la zone ostréicole de Boulgueff	voté le 29/10/2013 publié le 14/11/2013
2013_135 Aménagement du presbytère de Ploubazlanec en vue de la création du centre de documentation de la marine marchande et de l’installation du musée mémoire d’Islande	voté le 29/10/2013 publié le 29/10/2013
2013_134 Programme NATURA 2000 – Frais de Structure 2014	voté le 29/10/2013 publié le 14/11/2013
2013_133 Admissions en non valeur	voté le 29/10/2013 publié le 14/11/2013
2013_132 Mise à jour du tableau des emplois	voté le 29/10/2013 publié le 13/12/2013
2013_131 Zonage d’assainissement collectif de la commune de Plouézec	voté le 29/10/2013 publié le 14/11/2013
2013_130 Adhésion au Pays de Guingamp – Fusion avec le SCOT du Pays de Guingamp	voté le 29/10/2013 publié le 31/10/2013

Délibérations votées le 10/09/2013

2013_129 Subvention des Journées de la Mer et du Littoral	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013
2013_128 Convention de perception des redevances assainissement collectif pour les communes en régie.	voté le 10/09/2013 publié le 19/10/2013
2013_127 Majoration redevance assainissement collectif.	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013
2013_126 Délai pour la mise en conformité des branchements d’assainissement collectif.	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013
2013_125 Obligation de contrôle de conformité des raccordements au réseau public d’assainissement collectif dans le cadre des mutations immobilières.	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013
2013_124 Rapports sur l’eau potable et l’Assainissement Non Collectif (ANC)	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013
2013_123 Mission du CDG 22 pour l’assistance aux tâches administratives des servitudes sur les périmètres de protection de Moulin Bescond	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013
2013_122 Convention pour le suivi agricole des parcelles situées dans les périmètres de protection de Moulin Bescond	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013
2013_121 Modification du règlement intérieur de l’école de musique	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013
2013_120 Tarifs du musicien intervenant (Dumiste)	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013
2013_119 Modification du règlement intérieur des espaces jeux du Relais Parents Assistantes Maternelles	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013
2013_118 Modification du règlement intérieur du multi-accueil	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013
2013_117 Délégations au Bureau de la Communauté de Communes Paimpol- Goëlo	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013
2013_116 Modification du tableau des effectifs	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013
2013_115 Décision modificative au budget eau potable	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013
2013_114 Décision modificative au budget assainissement collectif	voté le 10/09/2013 publié le 8/10/2013
2013_113 Transfert des résultats des budgets annexes assainissement collectif des communes	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013
2013_112 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 11 juin 2013	voté le 10/09/2013 publié le 19/09/2013

Délibérations votées le 11/06/2013

2013_111 Exercice du Droit de Préemption Urbain par le Président dans le cadre des délégations accordées par le Conseil communautaire	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_110 Taxe de séjour 2014	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_109 Subventions dans le cadre du programme de réhabilitation des ANC	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_108 Offres de concours pour extension du réseau d’assainissement collectif	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_107 Qualité des eaux de baignade – fonds de concours de la CCPG aux communes de Plouezec, Paimpol et Ploubazlanec	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_106 Adhésion à l’association « Rivages de France »	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_105 Convention CFTA pour la « Vapeur du Trieux »	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_104 Transport à la demande : signature convention avec la CAT	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_103 Modification du barème de la redevance spéciale au 1er juillet 2013	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_102 Modification du règlement concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_101 Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif exceptionnel d’aides aux commerces en zone rurale.	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_100 Mise en place d’un dispositif d’aide au commerce de proximité en zone rurale	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_099 Aide à un exploitant de terrains communautaires de la Petite Tournée à Yvias	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_098 Subventions dans le cadre du PIG « précarités énergétiques et adaptation »	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_097 Fonds de Solidarité Logement (FSL)	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_096 Révision du tarif de l’électricité à l’aire d’accueil des gens du voyage	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_095 Tarifs de la piscine Islandia 2013-2014	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_094 Tarifs de l’école de musique 2013-2014	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_093 Modification du tableau des effectifs - avancements de grade	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_092 Subventions diverses à des associations	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_091 Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales Répartition du reversement entre la C.C.P.G. et les communes membres	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_090 Admission en non valeur	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_089 Modification de la composition de la commission tourisme	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_088 Désignation d’un délégué pour la Commission Locale de l’Eau du SAGE Argoat - Trégor – Goëlo	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013
2013_087 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 30 avril 2013	voté le 11/06/2013 publié le 13/06/2013

Délibérations votées le 30/04/2013

2013_086 Tarifs de la nouvelle activité d’aquabike à la Piscine Islandia	voté le 30/04/2013 publié le 2/05/2013
2013_085 Soutien de la C.C.P.G. à la mise en place d’un programme d’effacement diffus par VOLTALIS dans le cadre du pacte énergétique Breton	voté le 30/04/2013 publié le 2/05/2013
2013_084 Acquisition d’une parcelle pour l’extension du réseau d’assainissement collectif à Plouézec : mission du Centre de gestion des Côtes d’Armor	voté le 30/04/2013 publié le 2/05/2013
2013_083 Offre de concours du camping du Launay pour son raccordement au réseau d’assainissement collectif à Plouézec	voté le 30/04/2013 publié le 2/05/2013
2013_082 Travaux d’assainissement à Plouézec : convention pour le remboursement des dépenses engagées par la Commune de Plouézec	voté le 30/04/2013 publié le 2/05/2013
2013_081 Demande de subvention à la Région Bretagne : Plan Opérationnel d’Investissements 2013	voté le 30/04/2013 publié le 2/05/2013
2013_080 Zone ostréicole de Boulgueff : demande de subvention auprès du FEP	voté le 30/04/2013 publié le 28/05/2013
2013_079 Acquisitions foncières à Boulgueff	voté le 30/04/2013 publié le 2/05/2013
2013_078 Création d’un emploi aidé (CAE-CUI) de documentaliste pour la gestion du fonds de l’ANAC	voté le 30/04/2013 publié le 2/05/2013
2013_077 Résorption de l’emploi précaire	voté le 30/04/2013 publié le 2/05/2013
2013_076 Avancements de grade	voté le 30/04/2013 publié le 2/05/2013
2013_075 Modification du tableau des effectifs	voté le 30/04/2013 publié le 2/05/2013
2013_074 Création des équipes de saisonniers pour la période estivale	voté le 30/04/2013 publié le 2/05/2013
2013_073 Décisions modificatives au Budget général	voté le 30/04/2013 publié le 2/05/2013
2013_072 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 26 mars 2013	voté le 30/04/2013 publié le 2/05/2013

Délibérations votées le 26/03/2013

2013_071 Exercice des délégations données par le conseil communautaire au Président	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_070 Fête de la Nature 2013 – convention de partenariat avec EDF /Demande de subvention Conseil Général	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_069 Adhésion au réseau territoires en démarche de développement durable T3D Côtes d’Armor	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_068 Aide aux économies d’eau pour les campings	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_067 Participation aux frais d’établissement d’un branchement neuf d’assainissement collectif lors de la construction d’un nouveau réseau public de collecte des eaux usées	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_066 Validation du zonage de l’assainissement collectif sur la commune de Plouézec avant lancement de la procédure d’enquête publique	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_065 Nomination d’un délégué pour le Syndicat Mixte de l’aéroport de Lannion Côtes de Granit	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_064 Modification des statuts pour intégrer les projets en cours de la C.C.P.G.	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_063 Composition du conseil communautaire à compter de 2014 (Modification des articles 3 et 4 des statuts de la C.C.P.G.)	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_062 Convention de partenariat avec l’AGRAB	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_061 Convention d’objectifs avec le Pays Touristique	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_060 Subventions, cotisations et fonds de concours 2013	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_059 Budget primitif 2013 – Budget annexe de l’Assainissement Collectif	voté le 26/03/2013 publié le 4/04/2013
2013_058 Budget primitif 2013 – Budget annexe de l’Eau potable	voté le 26/03/2013 publié le 4/04/2013
2013_057 Budget primitif 2013 – Budget annexe du SPANC	voté le 26/03/2013 publié le 4/04/2013
2013_056 Budget primitif 2013 – Budget annexe Hôtel d’entreprises / Ateliers relais	voté le 26/03/2013 publié le 4/04/2013
2013_055 Budget primitif 2013 – Budget annexe de la Zone de Boulgueff	voté le 26/03/2013 publié le 4/04/2013
2013_054 Budget primitif 2013 – Budget annexe de la Zone de Plouézec	voté le 26/03/2013 publié le 4/04/2013
2013_053 Budget primitif 2013 – Budget annexe de la Zone de la Petite Tournée	voté le 26/03/2013 publié le 4/04/2013
2013_052 Budget primitif 2013 – Budget annexe de la Zone de Kermin	voté le 26/03/2013 publié le 4/04/2013
2013_051 Budget primitif 2013 – Budget annexe de la Zone de Kerfot	voté le 26/03/2013 publié le 4/04/2013
2013_050 Budget primitif 2013 – Budget annexe de la Zone de Goasmeur	voté le 26/03/2013 publié le 4/04/2013
2013_049 Affectation du résultat de l’exercice 2012 du Budget annexe Eau potable	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_048 Affectation du résultat de l’exercice 2012 du Budget annexe SPANC	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_047 Affectation du résultat de l’exercice 2012 du Budget annexe Hôtel d’entreprises / Ateliers relais	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_046 Compte administratif 2012 – Budget annexe de l’Eau potable	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_045 Compte administratif 2012 – Budget annexe du SPANC	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_044 Compte administratif 2012 – Budget annexe Hôtel d’entreprises / Ateliers relais	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_043 Compte administratif 2012 – Budget annexe de la Zone de Boulgueff	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_042 Compte administratif 2012 – Budget annexe de la Zone de Plouézec	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_041 Compte administratif 2012 – Budget annexe de la Zone de la Petite Tournée	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_040 Compte administratif 2012 – Budget annexe de la Zone de Kermin	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_039 Compte administratif 2012 – Budget annexe de la Zone de Kerfot	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_038 Compte administratif 2012 – Budget annexe de la Zone de Goasmeur	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_037 Compte de gestion 2012 – Budgets annexes de la CCPG	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013
2013_036 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 26 février 2013	voté le 26/03/2013 publié le 29/03/2013

Délibérations votées le 26/02/2013

2013_035 Tarifs du stage Master-class de guitare	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_034 Signature de la convention avec l’association SIRES pour le développement du conventionnement locatif privé sans travaux Annexe 2013_034 Convention SIRES	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_033 Subventions dans le cadre du PIG « précarités énergétiques et adaptation »	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_032 SCOT Goëlo-Trégor	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_031 Programme Natura 2000 Plan de financement pour l’année 2013	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_030 Contrôle de raccordement au réseau d’assainissement collectif - Tarifs 2013	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_029 Convention de mandat avec l’Agence de l’Eau pour le versement des aides aux particuliers accordées dans le cadre de la mise en conformité des branchements particuliers (en partie privative) sur le réseau public d’assainissement Annexe_2013_029 Convention mandat AELB	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_028 Prolongation du délai de raccordement au réseau public d’assainissement collectif	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_027 Commission de délégation de service public assainissement collectif	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_026 Délégation du Service Public assainissement collectif de la commune de Plouezec	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_025 Promotion du compostage : demande de subvention de l’ADEME et du Conseil général	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_024 Convention d’objectifs 2013 entre l’E.P.I.C. Office Intercommunal de Tourisme Paimpol-Goëlo et la Communauté de communes Paimpol-Goëlo	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_023 Centre culturel : présentation du plan de financement et demandes de subventions	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_022 Budget 2013 de l’EPIC de l’Office Intercommunal de Tourisme et subvention d’équilibre 2013	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_021 Modalités de mise en oeuvre du compte épargne temps (CET)	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_020 Accroissement temporaire d’activité au service de collecte des déchets : création de deux postes contractuels et suppression d’un poste	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_019R Projet de Zone ostréicole dit « Village ostréicole » : demande de subvention et signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_018 Proposition du SDE pour la réalisation des travaux d’aménagement Haute tension et Basse tension pour la Zone Ostréicole de Boulgueff	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_017 Revoyure du Contrat de Territoire 2010-2015 avec le Conseil général	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_016 Taxes directes locales et Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_015 Budget primitif 2013 – Budget général	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_014 Affectation du résultat de l’exercice 2012 - Budget général 2013	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_013 Compte administratif 2012 - Budget général de la CCPG	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_012 Compte de gestion 2012 - Budget général de la CCPG	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013
2013_011 Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil communautaire des 18 décembre 2012 et 29 janvier 2013	voté le 26/02/2013 publié le 22/03/2013

Délibérations votées le 29/01/2013

2013_010 Reconduction du service de transport à la demande à Plouézec	voté le 29/01/2013 publié le 31/01/2013
2013_009 Travaux de voirie à Lanloup - Fonds de concours communautaire pour la pose de réseaux pour le déploiement de la fibre optique	voté le 29/01/2013 publié le 31/01/2013
2013_008 Acompte sur la subvention 2013 pour la Cybercommune Paimpol-Goëlo	voté le 29/01/2013 publié le 31/01/2013
2013_007 Demande de subvention Leader pour le poste d’éducation et de sensibilisation à l’environnement à la Maison de l’Estuaire	voté le 29/01/2013 publié le 31/01/2013
2013_006 Signature de la convention avec l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)	voté le 29/01/2013 publié le 31/01/2013
2013_005 Subventions dans le cadre du PIG « précarités énergétiques et adaptation »	voté le 29/01/2013 publié le 31/01/2013
2013_004 Fond de concours à la commune de PLOUEZEC pour la réalisation de travaux dans le logement de l’ancienne école du Questel, loué au CASCI	voté le 29/01/2013 publié le 31/01/2013
2013_003 Donation du fonds documentaire de l’ANAC à la CCPG	voté le 29/01/2013 publié le 31/01/2013
2013_002 Mission Locale Ouest Côtes d’Armor	voté le 29/01/2013 publié le 31/01/2013
2013_001 Débat d’orientations budgétaires 2013	voté le 29/01/2013 publié le 31/01/2013

Délibérations votées le 18/12/2012

2012_163 Mission à Madagascar - Ordre de mission spécial	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012
2012_162 Soutien du Conseil Général au fonctionnement de la Maison de l’Estuaire	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012
2012_161 Tarifs 2013 du Pôle Nautique Paimpol-Goëlo	voté le 18/12/2012 publié le 3/01/2013
2012_160 Demande d’acompte de subvention pour le Pays Touristique	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012
2012_159 Demande d’acompte de subvention pour la Mission Locale Ouest Côtes d’Armor	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012
2012_158 Reconduction du poste de chef de service développement économique	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012
2012_157 Adoption du projet social de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage du Moustrec	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012
2012_156 Modification du règlement intérieur de l’Aire d’Accueil des gens du voyage du Moustrec	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012
2012_155 Tarifs 2013 de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage du Moustrec	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012
2012_154 Convention avec le SDAEP22 pour la gestion et l’utilisation de l’interconnexion départementale (eau potable – circulation d’eau sanitaire, secours et situations exceptionnelles)	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012
2012_153 Prestations de service « assainissement collectif » par les communes pour le compte de la CCPG	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012
2012_152 Assainissement collectif « Pré-Budget » – autorisation de mandatement et de perception des recettes avant le vote du budget annexe de l’assainissement collectif pour 2013	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012
2012_151 Tarifs 2013 de l’assainissement collectif	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012
2012_150 Avenant au contrat d’assurance statutaire	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012
2012_149 Décisions modificatives aux budgets (budget général et budgets annexes)	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012
2012_148 Admission en non valeur de produits irrécouvrables	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012
2012_147 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 27 novembre 2012	voté le 18/12/2012 publié le 21/12/2012

Délibrérations votées le 27/11/2012

2012_146 Subventions dans le cadre du PIG « précarités énergétiques et adaptation »	voté le 27/11/2012 publié le 7/12/2012
2012_145 T9Com : modification du règlement intérieur du service de transport à la demande	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_144 T9Com : Signature d’un avenant à la convention avec la Communauté de Communes Lanvollon-Plouha	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_143 Centre d’accueil de l’artimon à Plouézec : tarifs 2013	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_142 Adhésion au dispositif du technicien en économie d’énergie partagé porté par le Pays du Trégor-Goëlo	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_141 Subventions dans le cadre du PIG « précarités énergétiques et adaptation »	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_140 Alimentation basse tension de la zone artisanale de la petite tournée « Lot Coop de Broons »	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_139 Dispositif d’animation commerciale : commerce et artisanat en mouvement	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_138 Convention avec le Conseil Général sur la pérennisation d’un emploi d’animateur multimédia à la Cybercommune Paimpol-Goëlo	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_137 Concours du Receveur municipal – attribution d’indemnité	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_136 Nomination d’un élu communautaire au comité directeur de l’Office de Tourisme Paimpol-Goëlo	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_135 Assainissement collectif : avenants aux contrats de prêts - Avenants aux contrats de délégation de service public - Avenants à tous autres contrats de services signés par les communes jusqu’au 31/12/2012	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_134 Zone à enjeux sanitaires de la baie de Paimpol, de l’estuaire du Trieux et de l’anse de Bréhec Annexe 2012_134 Notes et cartes zones à enjeux sanitaires	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_133 Tarifs eau potable 2013	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_132 Eau potable participation aux frais d’établissement d’un branchement neuf	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_131 Tarifs 2013 - Unité de dépotage et de traitement des matières de vidange à la station d’épuration de Paimpol	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_130 Tarifs SPANC 2013	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_129 Transformation du poste d’ambassadeur de tri	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_128 ZAE de la Petite Tournée : cession des parcelles YB 75 et 76 à la SCI KERSOUES	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_127 Règlement de collecte des déchets ménagers	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_126 Installation d’élus communautaires pour la commune de Paimpol	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012
2012_125 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 25 septembre 2012	voté le 27/11/2012 publié le 4/12/2012

Délibérations votées le 25/09/2012

2012_124 Convention avec le PACT HD 22 pour l’accompagnement des propriétaires ayant l’obligation de réhabiliter leur installation d’assainissement non collectif présentant des risques sanitaires ou environnementaux Annexe convention PACT HD Annexe 2012_124 Convention PACT HD	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_123 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage par le SDAEP22 pour l’étude préalable de faisabilité concernant la modernisation ou le remplacement de l’usine de traitement d’eau potable de Moulin Bescond Annexe convention assistance à maitrise d’ouvrage SDAEP 22 Annexe 2012_123 Convention SDAEP	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_122 Demande de subvention à la Région pour la réhabilitation de 33 systèmes d’assainissement non collectif en zone sensible	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_121 Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la gendarmeruie pour l’installation d’équipements sur le château d’eau d’Yvias Annexe convention antenne gendarmerie château d’eau d’Yvias Annexe 2012_121 Convention d’occupation pour un relais hertzien (Yvais)	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_120 Aménagement numérique du territoire Très Haut Débit : formalisation d’une stratégie numérique à l’échelle de la communauté de communes Paimpol-Goëlo	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_119 Elaboration d’une étude d’ingénierie pour le déploiement d’un réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) et approbation du plan de financement	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_118 Présentation du rapport annuel 2011 du SMITRED Ouest-Armor	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_117 Attribution d’un marché pour l’acquisition de bacs de collecte dans le cadre du groupement de commandes	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_116 Création d’un groupement de commandes pour l’entretien des installations d’éclairage public sur l’aire du Syndicat Départemental d’Electricité Zones d’Activités	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_115 Taxe sur les surfaces commerciales 2013	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_114 Exonération de la T.E.O.M. pour certains locaux à usage professionnel Annexe 2012_114 Exonération TEOM	voté le 25/09/2012 publié le 17/10/2012
2012_113 Avancements de grade	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_112 Modification des commissions communautaires	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_111 Résidence habitat jeunes du Quinic Consultation pour le choix d’un gestionnaire Annexe cahier des charges consultation gestionnaire Annexe 2012_111 Cahier des charges choix du gestionnaire	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_110 Subventions PIG précarités énergétiques adaptation	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_109 Devenir du SCOT Goëlo Trégor	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_108 Musée de la marine marchande "conrad tremel" au presbytère de Ploubazlanec	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_107 Passerelle pietonne sur le leff à frynaudour	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_106 Acquisition des viviers de saint suliac sur le port de Loguivy creation d’un centre d’hebergement pour les activités de plaisance	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012
2012_105 Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2012	voté le 25/09/2012 publié le 27/09/2012

Délibérations votées le 26/06/2012

2012_104 Modification du poste de direction de l’école de musique (CDI)	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_103 Tarifs de l’école de musique – année scolaire 2012/2013	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_102 Création d’un emploi saisonnier chargé de l’accueil à la maison de l’estuaire	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_101 Poursuite du Projet Gestion durable de l’activité récréative de pêche à pied et préservation de la biodiversité littorale avec l’association « VivArmor Nature »	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_100 Reconduction du poste de chargé de mission Natura 2000 pour la rédaction du DOCOB	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_099 Programme NATURA 2000 - Plan de financement pour l’année 2012	voté le 26/06/2012 publié le 3/07/2012
2012_098 Participation du Conseil Général au financement des postes d’éducateur sportifs du Pôle Nautique Paimpol – Goëlo	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_097 Adhésion FFV et FFCK pour le pôle nautique	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_096 Tarifs de la piscine islandia – année scolaire 2012/2013	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_095 Convention avec la ville de Paimpol pour la gestion des gymnases de Kerraoul	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_094 Convention de mandat avec l’agence de l’eau pour le versement des aides aux particuliers accordées dans le cadre de la réhabilitation de leur installation ANC Annexe_2012_094 Convention de mandat	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_093 Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies au titre des compétences eau potable et assainissement	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_092 Demande de subvention GIZC FEDER et FNADT dans le cadre du programme de reconquête de la qualité de l’eau en baie de Paimpol et de l’anse de Bréhec	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_091 Adoption des rapports (RPQS) sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du SPANC pour l’année 2011 Annexe_2012_091 RPQS eau potable 2011 Annexe_2012_091 RPQS SPANC 2011	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_090 Subvention à l’association cirque en flotte	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_089 Subvention à l’ANAC	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_088 F.P.I.C. : Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales Répartition du reversement entre la C.C.P.G. et les communes membres	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_087 Décision modificative (intégration du budget maison de l’estuaire)	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_086 Modification des délégations accordées au Président par le conseil communautaire – servitudes des périmètres des captages en eau	voté le 26/06/2012 publié le 6/07/2012
2012_085 Taxe de séjour 2013	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_084 Protocole de scolarisation des enfants des gens des voyageurs	voté le 26/06/2012 publié le 4/07/2012
2012_083 Projet Ploubazlanec « Le Clos de Kerlic » : participation financière de la CCPG	voté le 26/06/2012 publié le 3/07/2012
2012_082 Adoption du Programme Local de l’Habitat PLH (2012-2017) Annexe_2012_082 document PLH approuvé	voté le 26/06/2012 publié le 3/07/2012
2012_081 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 15 mai 2012	voté le 26/06/2012 publié le 3/07/2012
2012_080 Zone ostréicole de Boulgueff : plan de financement	voté le 26/06/2012 publié le 27/06/2012
2012_079 Zone d’activités de la Petite Tournée : vente de terrain à la Coop de Broons	voté le 26/06/2012 publié le 27/06/2012

Délibérations votées le 15/05/2012

2012_078 Pôle culturel : présentation du plan de financement et demandes de subventions	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_077 Constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de communes de Lanvollon Plouha pour l’élaboration d’une étude d’ingénierie pour le déploiement d’un réseau FTTH Annexe_2012_077 Convention étude FTTH avec la CCPG	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_076 Etablissement Public Foncier de Bretagne – convention cadre d’action foncière Annexe_2012_076 Convention etablissement public foncier breton	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_075 Subventions dans le cadre du PIG « Précarités énergétiques »	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_074 Reconquête de la qualité de l’eau en baie de Paimpol et de l’anse de Bréhec – programme d’actions 2011-2017 Annexe 2012_074 Avenant N°1 au contrat territorial Bassin versant du Grand Trieux et des ruisseaux côtiers associés Sage Trégor-Argoat-Goëlo 2011-2013 Annexe 2012_074 Programme d’actions 2011-2017	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_073 Convention CFTA pour la « Vapeur du Trieux »	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_072 Tarifs des animations 2012 de la Maison de l’estuaire	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_071 Création de deux postes à la Maison de l’estuaire (transfert de personnels de la commune de Plourivo)	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_070 Service de collecte : création d’une équipe saisonnière de collecte des déchets ménagers en porte en porte	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_069 Remplaçant du service de collecte des déchets ménagers : prolongation poste CUI-CAE au service de collecte des déchets ménagers	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_068 Acquisition de véhicules de collecte des déchets dans le cadre d’une procédure formalisée	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_067 Groupement de commandes pour la réalisation d’une étude de redéfinition des circuits de collecte et de mise en place de la tarification incitative	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_066 Groupement de commandes pour l’acquisition de bacs de collecte des déchets sur l’aire géographique du SMITRED	voté le 15/05/2012 publié le 23/05/2012
2012_065 Dérogation au réglement sanitaire départemental pour la réduction de la fréquence de collecte des déchets ménagers	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_064 Poste d’agent de développement : plan de financement pour la demande de subvention LEADER	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_063 Subventions et cotisations 2012	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_062 Décision modificative N°1 au Budget Général (intégration du budget pôle nautique)	voté le 15/05/2012 publié le 23/05/2012
2012_061 Tarifs du pôle nautique Paimpol-Goëlo	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012
2012_060 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 27 mars 2012	voté le 15/05/2012 publié le 22/05/2012

Délibérations votées le 27/03/2012

2012_059 Fête de la Nature 2012 – Demande de subventions auprès du Conseil Général et d’EDF	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_058 Réaménagement du camping de Pléhédel en aire d’accueil des camping-cars : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune de Pléhédel à la CCPG Annexe_2012_058 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_057 Convention entre le Conservatoire du littoral, l’Office National des Forêts, la CCPG, la Mairie de Plourivo et l’Atelier les 2 Rivières pour la gestion de la forêt de Penhaot-Lancerf sur la commune de Plourivo Annexe_2012_057 convention gestion sites naturels plourivo	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_056 Ecole nautique Paimpol-Goëlo : création du budget de l’école et des postes	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_055 Fonds de concours communautaires	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_054 Consolidation du poste de chargé de communication	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_053 Budget primitif 2012 – Budget annexe de l’eau	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_052 Budget primitif 2012 - Budget annexe – SPANC	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_051 Budget primitif 2012 - Budget annexe – Hôtel d’entreprises / Atelier relais	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_050 Budget primitif 2012 - Budget annexe zone de Boulgueff	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_049 Budget primitif 2012 - Budget annexe – Zone de Plouézec	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_048 Budget primitif 2012 - Budget annexe – Zone de la Petite Tournée	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_047 Budget primitif 2012 - Budget annexe – Zone de Kermin	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_046 Budget primitif 2012 - Budget annexe – Zone de Kerfot	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_045 Budget primitif 2012 - Budget annexe – Zone de Goasmeur	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_044 Budget primitif 2012 – Budget général	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_043 Contrôle des branchements d’assainissement collectif (Agent de Maîtrise à temps complet)	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_042 Suivi et mise en oeuvre des travaux d’assainissement collectif et assistance technique aux communes (Technicien à temps complet)	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_041 Accompagnement des propriétaires pour la réhabilitation des dispositifs d’Assainissement Non Collectif défaillants (Technicien à ½ temps)	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_040 Délégation de maitrise d’ouvrage des communes à la CCPG (conventions de mandat) en matière d’assainissement collectif	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_039 Affectation du résultat 2011 du compte administratif du budget annexe de l’eau de la C.C.P.G.	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_038 Affectation du résultat 2011 - Budget annexe – SPANC	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_037 Affectation du résultat 2011 - Budget annexe – Hôtel d’entreprises / Atelier relais	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_036 Taxes directes locales et Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_035 Affectation du résultat de l’exercice 2011 - Budget général 2012	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_034 Compte administratif 2011 - Budget annexe – Eau potable	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_033 Compte administratif 2011 - Budget annexe – SPANC	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_032 Compte administratif 2011 – Budget annexe zone de Boulgueff	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_031 Compte administratif 2011 - Budget annexe – Hôtel d’entreprises / Atelier relais	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_030 Compte administratif 2011 - Budget annexe – zone de Plouézec	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_029 Compte administratif 2011 - Budget annexe - zone de Kerfot / Petite Tournée	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_028 Compte administratif 2011 - Budget annexe - zone de Goasmeur	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_027 Compte administratif 2011 - Budget général de la CCPG	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_026 Comptes de gestion 2011 - Budgets annexes	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_025 Compte de gestion 2011 - Budget général de la CCPG	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_024 Transfert de compétence logement social	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012
2012_023 Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 28 février 2012	voté le 27/03/2012 publié le 2/04/2012

Délibérations votées le 28/02/2012

2012_022 Mise en place d’un PIG « Précarités énergétiques et adaptation » (2012 - 2013) Suivi-animation confiée au PACT HD 22	voté le 28/02/2012 publié le 1er/03/2012
2012_021 Subventions dans le cadre du PIG Précarité Energétique	voté le 28/02/2012 publié le 1er/03/2012
2012_020 Second arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat Annexe_2012_020 PLH 2012-2017 arrêté le 28/2/2012	voté le 28/02/2012 publié le 1er/03/2012
2012_019 Charte commune d’engagement des structures locales du réseau Maison de la Formation professionnelle dans le cadre de la mise en oeuvre du service public de l’orientation	voté le 28/02/2012 publié le 1er/03/2012
2012_018 Autorisation de dépôt de permis d’aménager de la zone ostréicole de Boulgueff Annexe_2012_018 Notice permis amenagement Boulgueff	voté le 28/02/2012 publié le 1er/03/2012
2012_017 Convention d’objectifs 2012 entre l’E.P.I.C. Office Intercommunal de Tourisme Paimpol-Goëlo et la Communauté de communes Paimpol-Goëlo	voté le 28/02/2012 publié le 1er/03/2012
2012_016 Budget 2012 de l’EPIC de l’Office Intercommunal de Tourisme et subvention d’équilibre 2012	voté le 28/02/2012 publié le 1er/03/2012
2012_015 Reconquête de la qualité de l’eau - Mise en place d’une aide financière pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif	voté le 28/02/2012 publié le 1er/03/2012
2012_014 Transfert de la compétence « centres nautiques »	voté le 28/02/2012 publié le 1er/03/2012
2012_013 Création d’un poste occasionnel de technicien à la piscine Islandia	voté le 28/02/2012 publié le 1er/03/2012
2012_012 Création d’un poste de chargé de mission développement	voté le 28/02/2012 publié le 1er/03/2012
2012_011 Promotion interne suite à la réussite de l’examen professionnel d’agent de maîtrise	voté le 28/02/2012 publié le 1er/03/2012
2012_010 Ressources humaines : expérimentation de la procédure d’évaluation professionnelle des agents territoriaux	voté le 28/02/2012 publié le 1er/03/2012
2012_009 Débat d’orientations budgétaires – note de cadrage	voté le 28/02/2012 publié le 1er/03/2012
2012_008 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 24 janvier 2012	voté le 28/02/2012 publié le 1er/03/2012

Délibérations votées le 24/01/2012

2012_007 PIG Précarité : subventions aux propriétaires occupants	voté le 24/01/2012 publié le 26/01/2012
2012_006 Devenir du Centre Nautique Paimpol – Loguivy-de-la-Mer	voté le 24/01/2012 publié le 26/01/2012
2012_005 Adoption du pacte d’Istanbul pour l’eau	voté le 24/01/2012 publié le 26/01/2012
2012_004 Mission Locale Ouest Côtes d’Armor : avance de subvention 2012	voté le 24/01/2012 publié le 26/01/2012
2012_003 Création de deux budgets annexes pour les lotissements d’activités économiques de Kermin et de la Petite Tournée	voté le 24/01/2012 publié le 26/01/2012
2012_002 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2012	voté le 24/01/2012 publié le 26/01/2012
2012_001 Approbation du PV du Conseil Communautaire du 20/12/2011	voté le 24/01/2012 publié le 26/01/2012

Les arrêtés :

Arrêtés signés en 2016

A_2016_017 Délégation ponctuelle Droit de Préemption Urbain Paimpol	signé le 19/09/2016 publié le 20/09/2016
A_2016_016 Modification simplifiée du PLU de Pléhédel	signé le publié le 11/10/2016

Arrêtés signés en 2012

2012_128 Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire - Félicie CAOUS - pour la régie d’avances "frais de mission"	signé le 27/07/2012 publié le 10/09/2012
2012_127 Arrêté portant institution d’une régie d’avances "frais de mission"	signé le 27/07/2012 publié le 10/09/2012
2012_098 Arrêté portant radiation d’un régisseur titulaire Corinne FOJUT pour le centre aqua-ludique Islandia	signé le 30/05/2012 publié le 10/09/2012
2012_097 Avenant à l’arrêté portant constitution d’une régie de recettes pour le pôle nautique	signé le 05/07/2012 publié le 10/09/2012
2012_065 Arrêté portant modification des délégations de fonctions de Michel RAOULT - Vice-Président espaces naturels et éducation à l’environnement	signé le 11/05/2012 publié le 10/09/2012
2012_059 Arrêté portant constitution d’une régie de recettes pour la maison de l’estuaire	signé le 15/05/2012 publié le 10/09/2012
2012_050 Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire (Frédéric LE GOFF) et 4 régisseurs suppléants pour le pôle nautique	signé le 30/05/2012 publié le 10/09/2012
2012_049 Arrêté portant constitution d’une régie de recettes pour le pôle nautique	signé le 15/05/2012 publié le 10/09/2012
2012_046 Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire (Nathalie DELAHAYE) et 3 régisseurs suppléants au centre aqualudique Islandia	signé le 10/05/2012 publié le 10/09/2012
2012_025 Arrêté interdisant le stationnement sauvage des gens du voyage sur le territoire de la communauté de communes Paimpol-Goëlo	signé le 20/04/2012 publié le 10/09/2012
2012_001 Arrêté portant redéfinition des délégations de fonctions de Monsieur Jean-Pierre LE NORMAND Vice-président	signé le 03/02/2012 publié le 10/09/2012

Tous les actes sont consultables au secrétariat général de la C.C.P.G.